L'Union Sportive de Pétanque du Vieux Châteauroux attache la plus haute importance à l'intégrité et au respect de la vie privée de ses adhérents, bénévoles, bénéficiaires et partenaires institutionnels. Dans le cadre de nos activités statutaires à but non lucratif et d'utilité publique, nous appliquons une politique de transparence absolue quant à la collecte et au traitement des informations à caractère personnel, en stricte conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et la Loi Informatique et Libertés révisée.
Cette charte de confidentialité décrit de façon claire et sans artifice commercial les protocoles d'administration, de stockage et de protection appliqués à vos données de terrain en 2026. En utilisant notre portail institutionnel et en soumettant nos formulaires d'intake, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter les dispositions décrites ci-après.
Nous limitons strictement la collecte aux informations indispensables à la bonne exécution administrative de nos programmes d'inclusion, sport-santé seniors, et d'éducation civique jeunesse. Les catégories d'informations recueillies comportent exclusivement :
Le traitement de vos données individuelles repose sur l'exécution d'un engagement d'intérêt général et sur le consentement éclairé des participants. L'association s'interdit formellement toute exploitation commerciale, marchande ou spéculative de ses bases de données. Les données de terrain sont traitées exclusivement pour :
Vos données à caractère personnel sont conservées uniquement pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des objectifs statutaires décrits, augmentée des délais de prescription légaux. Pour les adhérents actifs, les dossiers sont archivés pour la durée de l'exercice social et détruits sous un délai de 36 mois après la fin de la période d'adhésion. Les demandes de contact restées sans suite administrative sont purgées dans un délai maximal de 12 mois.
L'association met en œuvre des mesures de sécurité matérielles et logiques rigoureuses pour prémunir vos informations contre toute altération, perte accidentelle ou accès non autorisé. Nos serveurs d'hébergement institutionnels, localisés au sein de l'Union Européenne, bénéficient de protocoles de chiffrement SSL/TLS avancés et de sauvegardes redondantes sécurisées.
Conformément à la législation en vigueur, chaque personne physique dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité concernant ses données. Vous pouvez également, à tout moment, retirer votre consentement pour le traitement de vos coordonnées.
Pour exercer ces droits ou pour toute question relative à notre protocole de protection des données, veuillez adresser une demande écrite détaillée à notre secrétariat général permanent :
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).