U.S. PÉTANQUE DU VIEUX CHÂTEAUROUX
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Conditions Générales d'Utilisation

Termes administratifs et règlement d'accès à nos ressources documentaires et à nos espaces d'entraînement en 2026.

1. Présentation générale et objet du service

Le présent portail documentaire, disponible à l'adresse URL officielle administrée par l'Union Sportive de Pétanque du Vieux Châteauroux, est une ressource purement informative exempte de toute activité marchande ou lucrative. Son objet exclusif est de diffuser des informations relatives à la vie de l'association, à la mise en œuvre de ses objectifs statutaires d'intérêt général, et à l'évaluation d'impact de ses différents programmes d'inclusion (Sport-Santé seniors, éducation scolaire, et actions environnementales éco-responsables).

La consultation des pages de ce site et l'usage de nos formulaires d'intake administratifs sont régis par les présentes conditions générales d'utilisation. En accédant à ce portail, tout visiteur reconnaît se conformer sans réserve à ces termes, rédigés avec une totale rigueur déontologique.

2. Droits de propriété intellectuelle et usage des contenus

L'intégralité des contenus diffusés sur ce portail — y compris, de façon non limitative, les textes académiques, les données d'impact, les rapports d'activités techniques au format PDF, les maquettes graphiques et les codes informatiques — sont la propriété exclusive de l'Union Sportive de Pétanque du Vieux Châteauroux ou de ses partenaires habilités.

Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion publique, intégrale ou partielle, de ces documents sur quelque support que ce soit est strictement interdite sans notre accord préalable écrit. Par exception, l'impression papier ou le téléchargement de rapports d'impact et de guides d'adhésion est autorisé pour un usage strictement individuel, familial et associatif non marchand, dans le respect de l'intégrité intellectuelle des documents.

3. Règles d'accès et d'utilisation du formulaire d'intake

Le portail met à disposition un formulaire d'intake destiné à recueillir les demandes de raccordement de nos concitoyens aux différents programmes de l'association. L'utilisateur s'engage formellement à ne fournir que des informations sincères, exactes et d'actualité. Tout recours à de fausses identités, coordonnées erronées ou assertions calomnieuses est de nature à entraîner le rejet immédiat du dossier d'inscription par notre secrétariat permanent.

L'utilisateur s'interdit d'utiliser les champs de saisie pour diffuser des messages de nature publicitaire, commerciale, confessionnelle, politique ou contraire aux lois de la République. L'association se réserve le droit d'engager toute poursuite judiciaire nécessaire en cas de détournement abusif de ses infrastructures numériques.

4. Exclusion de responsabilité technique

Bien que nos équipes de bénévoles apportent le plus grand soin à la maintenance technique et à la mise à jour documentaire de nos pages, l'association ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles interruptions momentanées de service, d'erreurs de transmission ou de la présence d'anomalies logicielles indépendantes de sa volonté.

Le portail institutionnel comporte également des hyperliens orientant les utilisateurs vers des plateformes administratives étatiques légitimes (ex. Service-Public.fr, Journal Officiel). L'Union Sportive de Pétanque du Vieux Châteauroux n'exerçant aucun contrôle sur ces ressources externes, elle décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leurs contenus ou à la sécurité de leurs protocoles de connexion.

5. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. En cas de contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution de ces termes, et à défaut de résolution amiable recherchée avec diligence par notre conseil d'administration, les tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de Bourges (Indre - 36) seront seuls saisis du litige.

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Identité Institutionnelle

UNION SPORTIVE DE PETANQUE DU VIEUX CHATEAUROUX

Association à but non lucratif œuvrant pour l'inclusion sociale et le sport-santé.

Région d'intervention : Centre-Val de Loire, France.
Siren : 508070166
RNA : W362001458

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Ressources Externes

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  • Associations.gouv.fr
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Contact Permanent & Horaires

Siège Administratif :
MONTREAL CAFE, 13 RUE BOURDILLON
36000 CHATEAUROUX, France

Horaires d'accueil :
Lundi au Vendredi : 9h00 - 12h00 / 14h00 - 18h00

Courriel officiel :
skdjfyoshd@gmail.com
Téléphone :
+33 4 60 26 58 73

Ce portail documentaire est la propriété exclusive de l'association UNION SPORTIVE DE PETANQUE DU VIEUX CHATEAUROUX. Association à but non lucratif (Loi 1901), enregistrée sous le numéro RNA : W362001458, SIREN : 508070166. Ce site est une ressource informative exempte de toute activité commerciale et ne propose aucun bien ou service marchand. © 2026 UNION SPORTIVE DE PETANQUE DU VIEUX CHATEAUROUX. Tous droits réservés.